Indices et Chiffres Clé

Régime "Robien" et "Robien recentré"

s'applique aux logements acquis neufs ou mis en chantier à compter du 3 avril 2003, jusqu'au 31 août 2006 pour le "Robien" et à compter du 1er septembre 2006 pour le "Robien recentré, ou encore acquis en fonction de ces dates et ayant fait l'objet de travaux importants de réhabilitation (voir "Régimes (ou lois) Robien et Borloo") - plafonds applicables pour les baux conclus en 2008 :

Plafonds de loyers au m²

Loyer au m2 mensuel	en Euros
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton) et genevois français	21,02
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la côte d'Azur, départements outre-mer et Corse	14,61
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontzlières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France	Robien classique : 14,61 Robien recentré : 11,95
Zone C : reste du territoire	Robien classique : 10,51 Robien recentré : 8.76

Les communes comprises dans les zones A, B et C sont énumérées à l'annexe 11 du BOI 5 D-4-06

Niveaux de ressources maximum des locataires

Il n'y a pas de plafonds de ressources des locataires pour les logements éligibles à ce régime.

Régime "Robien Social" ou "Daubresse"

Ce régime n'a jamais obtenu son décret d'application et a été supprimé par la loi "Engagement national pour le logement" du 13 juillet 2006.

Pour les régimes "Besson" et suivants, la surface à pendre en compte est la surface "utile", définie (articles R353-16 et R331-10 du Code de la construction et de l'habitation et arrêté d'application) comme la surface habitable du logement, augmentée de la moitié de la surface des annexes (les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et dans la limite de 9 m² les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré) dans la limite de 8 m² par logement et à l'exclusion des garages. Lorsqu'un emplacement de stationnement ou un garage sont loués dans le même immeuble ou le même ensemble immobilier (résidence) que le logement, au locataire du logement, et destiné à être occupé par lui, le loyer de cet emplacement ou garage doit apparaître distinctement sur le bail, et dans ce cas l'administration admet de faire abstraction, pour l'appréciation de la condition de loyer, du montant de loyer figurant sur le contrat de location de l'emplacement de stationnement ou du garage...

Par universimmo.com