Lexique Immobilier

Définition

Nue-propriété

Terme juridique désignant une partie du droit de propriété démembré. Il confère à son titulaire la propriété de la chose, mais ne lui en autorise ni la jouissance, ni la perception des fruits. Les droits complémentaires de la nue-propriété sont les droits de l'usufruit. La nue-propriété peut être vendue indépendamment de l'usufruit.

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